Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation sont conclues d’une part par Aurélie Waquet, dénommée ci-après « le Vendeur » titulaire du nom de domaine waquet-ceramique.com, Entreprise Individuelle sous le numéro de Siret : 97888971500022, dont le siège social est établi en France, au 18 rue Marthe Aureau 77400 Lagny sur Marne, et ci après dénommée “Entreprise individuelle Aurélie Waquet” et, d’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet https://waquet-ceramique.com dénommée ci-après « l’Acheteur », ou le « Client ».

Aurélie Waquet se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV en publiant une nouvelle version sur le site. Les CGV applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de la commande par le client, étant précisé que toute commande d’un produit proposé sur le site implique l’adhésion pleine et entière du client aux CGV. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées sur le site https://waquet-ceramique.com constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits ou Services proposés par le site https://waquet-ceramique.com

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de Produits ou de Services, effectuées au travers du site internet d’Aurélie Waquet, et sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Elles sont pleinement opposables à l’Acheteur qui les a acceptés avant de passer commande.

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’Acheteur sur le site internet d’Aurélie Waquet, de même, le cas échéant, que les préconisations d’utilisation et d’entretien du produit. Conformément à l’article L112-1 du Code la consommation, le consommateur est informé, par voie de marquage, d’étiquetage, d’affichage ou par tout autre procédé approprié, des prix et des conditions particulières de la vente et de l’exécution des services avant toute conclusion du contrat de vente. Dans tous les cas, le montant total dû par l’Acheteur est indiqué sur la page de confirmation de la commande. Lorsque les produits ou services ne sont pas exécutés immédiatement, une information claire est donnée sur la page de présentation du produit quant aux dates de livraison des produits ou services. Les informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. L’attention de l’Acheteur est attiré sur le fait que les produits vendus par Aurélie Waquet sont tous issus d’une fabrication artisanale et réalisés à la main par une unique personne : leurs dimensions, couleurs, aspects peuvent donc légèrement différer par rapport aux photographies publiées et sensiblement varier d’un exemplaire à l’autre au sein d’une même série. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur le site internet d’Aurélie Waquet, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiquée).

Les prix des Produits et des Services vendus au travers du site internet https://waquet-ceramique.com sont indiqués en Euros hors taxes et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits et des Services et hors frais spécifiques d’expédition en ce qui concerne les Produits. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix figurant dans la boutique le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement. Le vendeur se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande passée par un client qui n’aurait pas totalement ou partiellement payé une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement est en cours.
Le prix des frais d’expédition pour l’ensemble des destinations, France et International, est calculé par rapport au poids total de la commande, incluant les objets en céramique commandés ainsi que l’intégralité de l’emballage dédié et sur la base de la grille tarifaire en vigueur à la date de la commande du service d’envoi choisi par le vendeur : La Poste Colissimo. Cette grille tarifaire est consultable sur la page internet suivante : https://www.laposte.fr/tarif-colissimo. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront entièrement à la charge de l’Acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le vendeur invite à ce titre l’Acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès au site internet du Vendeur sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.

Le Client doit suivre une série d’étapes pour conclure le contrat par voie électronique pour pouvoir réaliser sa commande.  La validation de la commande vaut confirmation de l’acceptation par le client des CGV, des produits achetés, de leur prix ainsi que des frais associés. Le prix des produits achetés est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le client. Le paiement s’effectue en ligne au moment de la validation de la commande par le client. Le client confirme que la carte bancaire qui a été utilisée est la sienne ou qu’il a été expressément autorisé par son/sa propriétaire à l’utiliser.
 En tout état de cause, le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison notamment en cas de défaut de paiement, de litige existant avec l’acheteur ou de réclamation anormale ou abusive du client. Pour les produits livrés, la livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, le Client s’engage à fournir des éléments d’identification véridiques. Le vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et dans les délais standards du service postal Colissimo selon la destination de livraison. Ces délais ne prennent pas en compte le délai de préparation de la commande qui s’effectue dans les 15 jours ouvrables à compter de la confirmation de la commande. Le vendeur décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux.
Pour s’affranchir des frais de transport, le client a la possibilité de retirer gratuitement sa commande directement à l’atelier situé au 18 rue Marthe Aureau 77400 Lagny sur Marne. Ce retrait nécessite que l’acheteur sélectionne l’option de livraison « retrait à l’atelier » lors de sa commande puis convienne par mail d’un rendez-vous avec le vendeur avant de se déplacer. Lorsque le Client commande plusieurs produits en même temps ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison différents acheminés selon leur volume (exemple : dans le cas où tous les produits ne pourraient pas être conditionnés ensemble dans le même colis). Le Vendeur met à disposition un point de contact par mail indiqué dans l’émail de confirmation de commande afin d’assurer le suivi de la commande. Pour permettre au Client de suivre au quotidien l’avancée de sa livraison, un numéro de suivi de livraison sera également mentionné dans l’e-mail notifiant la prise en charge du colis par les services postaux. Il appartient au Client de correctement renseigner son adresse de livraison à la conclusion du contrat de vente. Si le Client renseigne une adresse incorrecte et que le colis ne lui parvient pas pour cette raison, sa commande ne pourra ni être remplacée, ni remboursée. Le vendeur rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserve sur le produit livré.
Si un ou plusieurs articles ne sont plus disponibles sans que cela ne soit indiqué dans la validation de commande, le client sera averti et le vendeur  procédera au remboursement de ces articles en créditant la carte ayant servie au paiement de la commande. En cas de fermeture de l’atelier, un message préviendra le client de la date de réouverture et les livraisons reprendront à partir de cette date.

Les livraisons sont assurées par Colissimo. Chaque colis est remis en main propre au client contre une signature. Si le client constate à la réception du colis qu’un ou des produits ont été endommagés pendant le transport, ou s’il n’a pas le temps d’ouvrir le colis en présence du livreur, il devra signer le bon de livraison présenté par le transporteur en prenant soin d’émettre des réserves manuscrites précises, datées et signées. Le client devra également dans un délai maximum de 24h à compter de la livraison, en informer Aurélie Waquet par mail à contact@waquet-ceramique.com. La réclamation devra être motivée et accompagnée des justificatifs du préjudice subi (photos, descriptif).
Passé ce délai et sans réserve sur le bon de livraison, aucune réclamation ne sera prise en compte.

Conformément aux dispositions de l’article L 221-5 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose du droit de se rétracter sans donner de motif, dans un délai de quinze (15) jours à la date de réception de sa commande.Ce délai court à compter du jour de réception de la commande. Passé ce délai, le client ne pourra plus exercer son droit de rétractation. Afin de pouvoir exercer son droit de rétractation, le client devra notifier par mail sa décision de rétractation à l’adresse suivante : contact@waquet-ceramique.com , en rappelant la ou les références, le numéro de commande et la date de la commande.Nous informons les Clients que conformément aux dispositions des articles L. 221-18 à L. 221-28 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé si les produits résultent d’une commande réalisée sur mesure ou s’ils portent significativement la marque d’une utilisation les rendant impropres à la vente. Le produit devra être retourné dans son emballage d’origine en parfait état de revente à l’adresse suivante : Ateliers de la Tannerie- Atelier 23- Aurélie Waquet 18 rue Marthe Aureau 77400 Lagny sur Marne. Le produit retourné voyage aux frais et aux risques exclusifs du client. Tout produit endommagé, incomplet, absent ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera pas remboursé. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.Le vendeur préconise au client d’effectuer le retour de ses produits muni d’une assurance lui garantissant, le cas échéant, l’indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de vol ou de perte du ou des colis. Si les conditions susmentionnées sont remplies, le vendeur remboursera à l’acheteur, dans un délai de quatorze jours à compter de la date de réception par le vendeur du colis, tous les paiements reçus du client, exceptés les frais de retour qui restent à la charge du client. L’échange n’est pas possible dans le cas d’une rétractation. Le vendeur procédera au remboursement en créditant la carte ayant servie au paiement lors de la commande.

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de Aurélie Waquet Entreprise Individuelle. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

L’exécution des obligations d’Aurélie Waquet au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Aurélie Waquet avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Conformément au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, Aurélie Waquet met en place un traitement de données personnelles qui a pour finalité la vente et la livraison de produits et services définis au présent contrat. L’Acheteur est informé des éléments suivants : l’identité et les coordonnées de la responsable du traitement et de la déléguée à la protection des données, tel qu’indiqué en haut des présentes CGV ; – la base juridique du traitement : l’exécution contractuelle – les destinataires ou les catégories de destinataires des données à caractère personnel, ainsi que toute autorité légalement autorisée à accéder aux données personnelles en question – aucun transfert hors UE n’est prévu – la durée de conservation des données : le temps de la prescription commerciale – la personne concernée dispose du droit de demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ou du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité des données – La personne concernée a le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle – les informations demandées lors de la commande sont nécessaires à l’établissement de la facture (obligation légale) et la livraison des biens commandés, sans quoi la commande ne pourras pas être passée. Aucune décision automatisée ou profilage n’est mis en œuvre au travers du processus de commande.